Conditions générales de vente

Article 1 - Intégralité

1.1 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

1.2 
Le prestataire et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Objet

2.1 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par le prestataire à l'acheteur

2.2. 
Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.


Article 3 - La commande

3.1 
L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

3.2 
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

3.2.1 
Il devra aussi préciser des informations personnelles relatives à l’ouverture d’un compte client.

3.3 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles proposés.

3.4 
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

3.5 
En cas d'impossibilité d‘ouverture, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

3.6 
L'annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3.7 
Pour toute question relative à une commande, l'acheteur doit appeler le 05-65-37-41-00 (coût d'un appel local).


Article 4 - Signature électronique

4.1 
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

4.2 
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque et le webmaster.


Article 5 - Confirmation de commande

5.1 
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment du début d'exécution des prestations, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein de son compte client.


Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 7 - Informations sur les produits

7.1 
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur. Ils sont soumis aux jours et horaires d’ouverture du site. L’acheteur se doit de vérifier et de reporter au prestataire toutes erreurs de date ne pouvant permettre la visite

7.2 
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée

7.3 
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


Article 8 - Prix

8.1 
Les tarifs sont les même que ceux appliqué à l’établissement physique, certaines catégories sont réservées aux C.E et partenariats

8.2 
La TVA au taux en vigueur est comprise dans le tarif. Les e-tickets seront vérifiés à l’entrée de l’établissement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

8.2 
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

8.3 
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
.
Article 9 - Mode de paiement


9.1 
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listes sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9.2 
Dans le cadre de vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax ou mail au prestataire une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le prestataire des pièces envoyées.


Article 10 - Disponibilité des produits

10.1 
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page " horaires " du site www.reptiland.fr , les délais d'intervention seront, dans la limite des disponibilités du prestataire, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'exécution courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Si pour quelques raisons que ce soit, l’acheteur ne pouvait accéder à la visite pour la date prévue, il doit en informer Reptiland afin de pouvoir conserver sont droit de visite pour une autre date.

10.2 
Pour les prestations réalisées en France Métropole, le délai est maximum de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.

10.3 
En cas de retard, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.

10.4 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit

Article 11 - Modalités de livraison

Aucunes livraisons n est faites dans le sens ou l e-ticket est imprimé par le client par ses propres moyens sur un support papier et permettant un résultat de qualité. Un ticket souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et considéré de fait comme non valable.

Les e-ticket sont délivrés après commande et téléchargeables sur le compte client.

En cas de perte, de vols ou de reproduction d’un Ticket valide, seule le premier détenteur pourra accéder à la visite.

Le ticket n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée une pièce d’identité en cours de validité avec photo pourra être demandée.

Article 12 - Garantie des produits

Tout ticket non présenté avant le 20 novembre de l'année d'achat se verra annulé et les sommes versées ne seront pas restitués.


Article 13 - Droit de rétractation

13.1 
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Il sera déduit du prix les frais d’envoi.

13.2 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


Article 14 - Force majeure

14.1 
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

14.2 
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

14.3 
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14.4 
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


Article 15 - Non-validation partielle

15.1 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 16 - Non-renonciation

16.1 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 17 - Titre

17.1 
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 18 - Loi applicable

18.1 
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente aux consommateurs :

A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

En cas de vente à un professionnel :

A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant Tribunaux de Cahors sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 19 - Tarifs spéciaux pour comités d entreprises et professionnels

Les comités d entreprises et professionnels peuvent demander à avoir accès aux tarifs spéciaux pour en faire bénéficier les salariés de leurs structures selon quelques obligations:

   - Lors de la création de compte, les cases "Nom"  "prénom" doivent être celle de la personne agissant au nom de l'entreprise,

      s'assurer d'avoir coché le titre   "société", après enregistrement, compléter l'adresse de l'entreprise.

      Nous contacter par mail contact@reptiland.fr ou par téléphone 0565374100 afin d'étudier votre demande et valider ou non l'accès aux tarifs préférentiels.

     Nous vous demanderons quelques informations sur l'entreprise et un visuel de la carte professionnelle ou d'un justificatif.

   - une seule personne ne devra, au nom de la structure qu'elle représente, avoir accès aux tarifs avantageux de la billetterie.

   - cette personne agissant au nom de la structure qu'elle représente s'engage à n'acheter que des e-billets pour les salariés de cette dernière.

   - les e-billets devront être présentés à l'accueil du site avec une carte professionnelle ou autre justificatif  prouvant l'appartenance à la structure les ayant achetée.

   - les e-billets présentés sans justificatif de l'appartenance à l'entreprise ou à la structure les ayant achetée pourront être confisqués ou refusés sans remboursement. 

     Reptiland contactera l'entreprise  et verra avec cette dernière, la cause de cet incident.

   - En cas de non respect, des règles ci dessus, Reptiland peut annuler l'accès aux tarifs spéciaux sans se justifier.

Pour les sociétés regroupant des comités d entreprise, aucuns justificatifs ne sera demandé lors de la présentation des e-tickets mais Reptiland se réserve le droit d'annuler l'accès aux tarifs spéciaux sans se justifier s'il juge que des dérive ont été faite.